CGV

Article 1 – Objet

« 1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salles de karaoké (Les Salles) en ligne sur le site : www.bam-karaokebox.com.

En France, ce site est édité par la société SINGTIME, SAS au capital de 41 044,55€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 501 487, dont le siège social est situé 40 avenue de la République, 75011 Paris (« SINGTIME »).

En Espagne, ce site est édité par la société SINGTIME IB, S.L., inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Volume 46313, Folio 146 et Page B516243. SINGTIME IB, S.L. (« SINGTIME ») a le Code d’Identification Fiscale B67171264 et son siège social est situé Avenida Diagonal, nº 584, principal, (08021) à Barcelone.

Au Royaume-Uni, ce site est édité par la société SINGTIME UK LTD, enregistrée sous le numéro 13916632 et dont l’adresse est 23 Copenhagen Street, London N1 0JB. »

Article 2 – Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données

2. Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement les réservations des Salles de SINGTIME, SINGTIME IB et SINGTIME UK LTD situées 30 rue Richer – 75009 Paris, au 50, rue d’Aboukir – 75002 Paris, au 40, avenue de la République – 75011 Paris, au 69 avenue Wagram – 75017 Paris, au 36 rue Cornac – 36000 Bordeaux, au C. de Recoletos, 23, PLANTA BAJA, 28001 Madrid, au C, de Luchana, 20, 28010 Madrid et au 74 Victoria Street, Victoria, London par le Client et constitue, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.

Article 3 – Modification des CGV

3.1. SINGTIME, SINGTIME IB et SINGTIME UK LTD se réservent le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
Dernière révision est en date du 12/09/2024

Article 4 – Clauses des CGV

4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par SINGTIME, SINGTIME IB ou SINGTIME UK LTD ne saurait valoir renonciation de la part de SINGTIME, SINGTIME IB ou SINGTIME UK LTD aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 5 – Description des Salles

5. Le Client aura la possibilité de réserver les 83 Salles suivantes réparties en Paris, Madrid, Bordeaux et Londres :
Une salle de 3 personnes
Quatre salles de 4 personnes
Vingt salles de 6 personnes
Dix-huit salles de 8 personnes
Treize salles de 10 personnes
Onze salles de 12 personnes
Sept salles de 15 personnes
Quatre salles de 18 personnes
Deux salle de 22 personnes
Une salle de 25 personnes
Trois salles de 30 personnes
Il est entendu que ces capacités peuvent être amenées à changer ponctuellement ou définitivement selon la politique commercial de SINGTIME, SINGTIME IB et SINGTIME UK.

Article 6 – Prix des sessions de réservation et des consommations

6.1. Les prix des sessions de réservation sont indiqués en euros toutes taxes comprises et par salle. Les prix sont consultables sur le site BAM Karaoke Box au moment de la réservation.
De manière générale, les prix changent selon les jours de la semaine et selon l’heure de la journée. Les prix peuvent être différents selon les établissements choisis.
Les sessions de karaoké peuvent durer 1h, 2h, 2h30, 3h ou toute autre durée qui serait affichée sur la page de réservation.
Le prix de la salle est fixe et ne peut être réduit, même si les participants sont moins nombreux. Si les participants sont plus nombreux un supplément sera demandé.
6.2. SINGTIME, SINGTIME IB et SINGTIME UK LTD se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la réservation.
6.3. L’achat d’une enveloppe de consommation engage le client et il ne pourra pas être fait de remboursement de cette dernière.
Le prix de vente des produits commercialisés en précommande sur le site peuvent différer des prix de vente indiqués sur la carte classique.
6.4. Le client ne peut pas apporter de nourriture ou de boisson. L’entreprise ne propose pas de droit de bouchon.

Article 7 – Modalités de réservation

7.1. Le Client a la possibilité de réserver des Salles sur le site.
7.2. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des Salles est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.
7.3. Pour réserver, le Client clique sur le créneau horaire de son choix et ensuite sur l’onglet « Réservez ».
7.4. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : prénom, nom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez ».
7.5. Avant de cliquer sur l’onglet « Confirmez », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.
7.6. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
7.7. Nous demandons un paiement total de 100 % pour confirmer la réservation.
« 7.8. Pour les réservations en France, une fois la réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par SINGTIME (contact@bam-karaokebox.com), nommé « BAM-Karaoke Box – Confirmation de réservation ».

Pour les réservations en Espagne, une fois la réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par SINGTIME IB (contacto@bam-karaokebox.com), nommé « BAM-Karaoke Box –Su reserva está confirmada ».

Pour les réservations au Royaume-Unis, ne fois la réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par SINGTIME (contact@bam-karaokebox.com), nommé « Your booking has been confirmed! ». »

Article 8 – Espace client

8.1. Lorsque le Client effectue une réservation pour la première fois, son espace client est généré automatiquement avec son adresse de messagerie électronique.
8.2. Le client définit son mot de passe au moment de la création de son espace client.
8.3. Le Client pourra ensuite changer ce mot de passe avec celui de son choix en se connectant à son espace client.

Article 9 – Archivage / Preuve

« 9.1. En France, l’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

En Espagne, l’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 98.7 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios.

Au Royaume-Uni, l’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable. »
9.2. Les Confirmations de commande peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 10 – Paiement

10.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
10.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
10.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des Salles effectuées sur le site.
10.4. SINGTIME, SINGTIME IB et SINGTIME UK LTD ont le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement Stripe mise en place par SINGTIME, SINGTIME IB ou SINGTIME UK LTD, ou par toute autre plateforme de même niveau de sécurité qui pourrait lui être substituée.

Article 11 – Accès au site

« 11.1. En Espagne, l’accès aux mineurs de moins de 18 ans est limité aux espaces bar et autorisé seulement jusqu’à 23:00. Après 23:00 l’établissement est réservé aux plus de 18 ans.

Au Royaume-Uni, nous sommes strictement réservés aux plus de 18 ans après 19 heures les lundis, mardis, mercredis et jeudis. Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas entrer dans la salle le samedi. Le dimanche, les moins de 18 ans sont les bienvenus toute la journée. Vous devrez fournir une preuve d’âge et d’identité à votre arrivée sur le site. Vous devez être en mesure de présenter un permis de conduire ou un passeport britannique en cours de validité si on vous le demande. À défaut, l’entrée vous sera refusée et vous ne serez pas remboursé. »

11.2. Nous n’autorisons pas la nourriture ou l’alcool provenant de l’extérieur dans notre salle, sauf accord préalable, sinon ces articles seront confisqués.

11.3. Veuillez noter qu’un système de vidéosurveillance est en place dans notre établissement pour assurer la sécurité de notre équipe et de nos invités.

11.4. Il peut arriver que des séances de photographie et de vidéo aient lieu dans nos locaux. En effectuant une réservation auprès de nous, vous acceptez que toutes les images et vidéos prises de vous et de votre groupe dans nos locaux puissent être utilisées par nous dans le cadre d’activités promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas que SINGTIME, SINGTIME IB ou SINGTIME UK LTD utilise des images et/ou des vidéos de vous ou de votre groupe, veuillez en informer un membre du personnel à votre arrivée ou envoyez un courriel à contact@bam-karaokebox.com pour les demandes concernant la France, contacto@bam-karaokebox.com pour les demandes conernant l’Espagne, et booking@bam-karaokebox.com pour les demandes concernant le Royaume-Uni.

Article 12 – Accès aux Salles

12.1. Le Client pourra accéder aux Salles dès le début de la session réservée sur le site.
12.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.
12.3. Dans le cas où la salle de karaoké du créneau précédent est disponible, le Client pourra y accéder plus tôt, dans un délai maximum de 30 minutes, et ainsi profiter d’une session plus longue, sans majoration de prix.
12.4 En France, l’accès aux salles sera interdit aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
« En Espagne, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent accéder au karaoké jusque 23h.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent accéder au karaoké jusque 23h en étant toujours accompagné par leur représentant légal. S’il y a, par exemple, 3 mineurs, il faut que leurs 3 représentants légaux soient présents. »
Au Royaume-Uni, les enfants de moins de 18 ans ne pourront pas accéder aux salles de karaoké sans leur mère, leur père, leur tuteur légal ou tout autre adulte responsable.

Article 13 – Modalités d’annulation et de modification de réservation

13.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectuen​t​ par le client, sur son espace client.
13.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle).
13.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation moins de 72 heures avant le début de sa session de karaoké.
13.4. Le client pourra annuler sa session à tout moment. Les modalités de remboursement ou d’accord d’un avoir sont précisées dans l’article 12-5.
13.5. Pour l’annulation :
Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum 3 semaines avant le début de la session de karaoké.
Le Client aura droit à un avoir s’il envoie sa demande d’annulation entre 3 semaines et 72 heures avant le début de la session de karaoké.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké.
Si le client a réservé sa session dans un délai inférieur à 72 heures avant celle-ci, nous l’invitons à contacter notre service client à contact@bam-karaokebox.com pour toute demande d’annulation ou de modification de salle. L’annulation sera acceptée et un avoir créé.
13.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 12 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement.
13.7. Cet avoir ne pourra être à nouveau attribué dans le cas d’une nouvelle annulation de réservation. Seul le complément monétaire éventuellement réglé sur le site pour une nouvelle réservation fera l’objet d’un remboursement ou d’un avoir – toujours selon nos conditions d’annulation précitées dans l’article 12-5.

« 13.8. Pour les réservations en France, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation. D’autre part, nous accordons au client une certaine flexibilité dans l’heure qui suit la réservation. Cela signifie que si l’annulation est faite dans l’heure qui suit la réservation, le client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de la réservation.

Pour les réservations en Espagne, Le client n’a pas de droit de rétractation, conformément à l’article 103.l) du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios. D’autre part, nous permettons au client une certaine flexibilité dans l’heure qui suit la réservation. Cela signifie que si l’annulation est effectuée dans l’heure qui suit la réservation, le client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de la réservation.

Pour les réservations au Royaume-Uni, le client n’a pas de droit de rétractation. En revanche, nous accordons au client une certaine flexibilité dans l’heure qui suit la réservation. Cela signifie que si l’annulation est faite dans l’heure qui suit la réservation, le client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de la réservation. »
13.9. En cas d’annulation d’une réservation effectuée avec une note de crédit ou une carte cadeau, une note de crédit sera créée pour le client, même pour une période d’annulation de plus de 3 semaines. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 72 heures (sauf pour les réservations effectuées dans un délai inférieur à 72 heures), le Client n’aura pas droit à la création d’un avoir.

Article 14 – Obligations de l’invité

Aux fins du contrat, un « invité » est toute personne qui participe ou assiste à votre réservation, y compris vous-même. Vous veillerez à ce que les Invités :

14.1. coopèrent avec nous pour toutes les questions relatives aux services, y compris le respect de nos instructions et règlements en matière de santé et de sécurité ;

14.2. nous fournissent les informations et le matériel que nous pouvons raisonnablement exiger afin de fournir les Services, et s’assurent que & ces informations sont complètes et exactes ;

14.3. se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois relatives à la santé et à la sécurité, et à toutes les réglementations du Site mises à leur disposition ;

14.4. traiter notre personnel avec courtoisie et respect. Cela signifie qu’un comportement agressif ou violent à l’égard de notre personnel ou de tout membre du public dans nos locaux ne sera toléré en aucune circonstance et que les Hôtes seront escortés hors des locaux ;

14.5. être âgé de plus de 18 ans et, si nécessaire, se soumettre à des fouilles de sécurité et à des contrôles d’identité à l’entrée ou après l’entrée dans nos locaux ;

14.6. boire de manière responsable. Nous pouvons refuser l’entrée ou le service à tout invité dont le comportement met en danger le plaisir et la sécurité des autres ;

14.7. ne pas causer de dommages à notre équipement ou autres biens. Vous serez responsable du paiement de tout dommage causé si vos invités ne payent pas;

14.8. surveiller leurs propres biens lorsqu’ils sont dans nos locaux. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés à ces biens ;

14.9. Pour les lieux concernés, les invités sont conscients que s’ils choisissent d’utiliser le vestiaire, ils le font à leurs propres risques et qu’ils doivent conserver leur ticket de vestiaire. En cas de perte, nous ne rendrons pas les objets de l’invité pendant au moins 24 heures afin de vérifier ses effets personnels ;

Si l’exécution de l’une de nos obligations en vertu du contrat est empêchée ou retardée parce que vous n’avez pas respecté vos obligations ( » manquement du client ») :

14.10. nous pouvons suspendre l’exécution des services jusqu’à ce que vous remédiiez à la défaillance du client ;

14.11. nous ne serons pas responsables des coûts ou pertes subis ou encourus par vous et résultant directement ou indirectement de la suspension ; et

14.12. vous nous rembourserez tous les coûts ou pertes subis ou encourus par nous et résultant directement ou indirectement du manquement du client.

Article 15 – Propriété intellectuelle

15.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
15.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site www.bam-karaokebox.com et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 16 – Protection des données personnelles

« 16.1. En France, SINGTIME s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En Espagne, SINGTIME IB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site dans le cadre de la réservation des chambres, et à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, de la Protection Générale des Données et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

Au Royaume-Uni, SINGTIME UK LTD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site Internet afin de réserver les Salles, et à traiter ces données. »
16.2. SINGTIME, SINGTIME IB et SINGTIME UK LTD informent que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.
16.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par SINGTIME aux seules fins d’une bonne administration des réservations des Salles, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
« 16.4. En France, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contact@bam-karaokebox.com.

En Espagne, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contacto@bam-karaokebox.com.

Au Royaume-Uni, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante booking@bam-karaokebox.com. »
16.5. Les établissements BAM Karaoke Box sont équipés de caméras de surveillance, y compris dans les salles de karaoké, dans le respect des règles en vigueur dans chaque pays.

Article 17 – Restitution de la salle et du matériel

17. La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.

Article 18 – Droit applicable – Litiges

« 18.1. En France, les présentes CGV sont soumises au droit français.

En Espagne, les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.

Au Royaume-Uni, les présentes CGV sont soumises au droit britannique. »
« 18.2. Pour toute réclamation concernant les réservations en France, le Client s’adressera au service client de SINGTIME à l’adresse suivante contact@bam-karaokebox.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute réclamation concernant les réservations en Espagne, le Client s’adressera au service client de SINGTIME à l’adresse suivante contacto@bam-karaokebox.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux espagnols seront compétents.

Pour toute réclamation concernant les réservations au Royaume-Uni, le Client s’adressera au service client de SINGTIME UK LTD à l’adresse suivante booking@bam-karaokebox.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux britanniques seront compétents. »